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Simplifications pour les TPE/PME et autres mesures annoncées par le ministre de l’Économie
Dans un discours prononcé le 24 août 2023 devant des acteurs économiques, Bruno le Maire a annoncé différentes mesures à destination des entreprises. Nous vous en présentons les principales.
Des mesures de simplification à venir pour les TPE/PME
Dans les trois prochains mois se tiendront des « Assises de la simplification pour les TPE/PME » guidées, selon le ministre de l'Économie, par les mots d'ordre : « moins de normes, moins de règles, moins de contraintes ».
Ces nouveaux travaux devraient s'inscrire dans le prolongement des mesures instaurées par la loi « Pacte » du 22 mai 2019 destinées à simplifier la vie des petites et moyennes entreprises et à alléger les charges pesant sur elles (loi 2019-486 du 22 mai 2019).
Notons que cette loi avait notamment simplifié les obligations liées aux seuils d'effectifs de salariés, relevé les seuils de certification légale des comptes ou encore rendu facultatif le stage de préparation à l’installation pour les microentreprises du secteur artisanal. Cette loi est également à l'origine de l'instauration du guichet unique des formalités des entreprises, du registre national des entreprises ainsi que de la réforme de la publicité légale.
Les autres mesures annoncées
Un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
Actuellement, les investissements étrangers dans des entreprises françaises exerçant dans des secteurs sensibles (défense nationale, ordre public, intérêts essentiels du pays) font l'objet d'un contrôle.
Bruno le Maire a annoncé un renforcement de ce contrôle par :
-son élargissement aux activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques. Selon le ministre de l'Économie, ces secteurs sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays et notre secteur industriel ;
-son extension aux succursales françaises d’entreprises étrangères, afin d’éviter d’éventuels contournement.
L'instauration d’un conseil stratégique sur l’intelligence artificielle générative
Dans le prolongement des déclarations du Président de la République en juin 2023, Bruno le Maire a annoncé la mise en place d'un conseil stratégique sur l’intelligence artificielle générative.
Ce conseil aura vocation à assurer un maintien du leadership technologique de la France sur ce sujet.
Selon le ministre de l'Économie, il fera également « des recommandations sur les enjeux d’éthique et de régulation, y compris s’agissant des métiers de la création, qui pourront ensuite être portées au niveau européen et international. ».
Des mesures d’ordre fiscal
Notons enfin que des mesures d'ordre fiscal ont également été annoncées, notamment la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2027, avec une nouvelle baisse de cet impôt de production en 2024.
Discours de Bruno le Maire devant les acteurs économiques , Haute-Savoie, le jeudi 24 août 2023
