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Secteur du livre
Commander des livres en ligne sera plus coûteux à compter du mois d'octobre 2023
3 € TTC, c'est ce que coûtera au minimum la livraison d'une commande de livres de moins de 35 € TTC à compter du mois d'octobre 2023.
L'instauration de frais d'envoi minimaux pour l'achat de livres en ligne
Pour mémoire, la loi 2021-1901 du 30 décembre 2021 a prévu la mise en place de tarifs minimaux pour la livraison de livres notamment achetés sur internet. La loi précisait que ces frais imposés, qui devaient encore être fixés par un arrêté, tiendraient compte des tarifs proposés par les services postaux et du maintien impératif d'un réseau dense de détaillants (loi 81-766 du 10 août 1981, art. 1er modifié).
Un arrêté publié le 7 avril 2023 a déterminé le montant des frais plancher, qui seront applicables 6 mois après sa publication (arrêté du 4 avril 2023, art. 2).
Les nouveaux tarifs plancher
En pratique, le tarif minimal de livraison s'élèvera à (arrêté du 4 avril 2023, art. 1er) :
-3 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres, dont la valeur d'achat en livres neufs est inférieure à 35 € TTC ;
-0,01 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs, dont la valeur d'achat en livres neufs est supérieure ou égale à 35 € TTC.
Ce tarif s'appliquera à la livraison d'une commande, quel que soit le nombre de colis la composant, et devra être réglé par l'acheteur au moment de payer sa commande.
Arrêté du 4 avril 2023, JO du 7, texte 22
