Imprimer | ||||
Fiscal TPE Date: 2022-01-07 Fiscal CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR, dispositif fiscal complexe visant à permettre aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement. Ce guide détaille les dépenses pouvant ouvrir droit à ce crédit d'impôt, les critères d'éligibilité des dépenses de recherche et de développement. Il expose également les possibilités de sécurisation du CIR grâce à une demande de rescrit fiscal, les modalités de contrôle du CIR, ainsi que le contenu d'une demande d'agrément. Il convient toutefois de garder à l'esprit que ce guide n'est pas opposable à l'administration fiscale. Site du Ministère de la Recherche>Accueil>Innovation>Appui aux entreprises innovantes>CIR
| ||||
Date: 05/12/2024 |
Url: http://avenir-solutions.fr/breves/2022-01-07_1_3.html?date=2022-01-01&format=print&start=40 |